J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07614

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Décret du 20 avril 2004 portant modification des statuts et transfert du siège d'une congrégation

NOR : INTA0400101D


Par décret en date du 20 avril 2004, les nouveaux statuts de la congrégation des « Oblates de l'Eucharistie », légalement reconnue par décret du 18 novembre 1974 et dont le siège est transféré au 1, rue de Gênes, à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), sont approuvés.